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Conditions Générales de Vente
- 1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente en ligne des formations, programmes et outils d’accompagnement proposés par Chloé Martel via son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques et d'outils d'organisation pour entrepreneurs.
- 2. Identité du vendeur : Le site est édité par Chloé Martel, entrepreneur individuel domicilié en France. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@cmshake.com.
- 3. Description des services et programmes : Chloé Martel propose des formations certifiées, des outils d'organisation (SAV du business), et des applications de journaling personnalisées. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif détaillé sur le site permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.
- 4. Prix et modalités de paiement : Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Chloé Martel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
- 5. Commande et conclusion du contrat : Le contrat est formé dès la validation du paiement par le client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai. Le client s'engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de sa commande.
- 6. Accès aux contenus en ligne : L'accès aux formations et outils numériques est ouvert dès la validation du paiement. Sauf mention contraire, les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés. Le client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.
- 7. Droit de rétractation : Les clients consommateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation (Art. L221-28 Code Conso) pour l'accès immédiat aux contenus numériques. Aucun droit de rétractation pour les professionnels.
- 8. Annulation / report par le client : Pour l'accompagnement individuel, toute demande d'annulation ou de report doit être faite 48h à l'avance. À défaut, la séance est due.
- 9. Annulation / modification par le vendeur : En cas de force majeure, Chloé Martel peut modifier ou annuler une prestation, avec remboursement ou crédit pour le client.
- 10. Propriété intellectuelle : Tous les contenus (vidéos, textes, outils) sont la propriété de Chloé Martel. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- 11. Données personnelles : Vos données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
- 12. Responsabilité : Chloé Martel fournit des outils et méthodes mais n'est pas responsable des résultats commerciaux finaux du client.
- 13. Force majeure : Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (maladie, interruption réseaux, etc.).
- 14. Règlement des litiges : CGV soumises au droit français. Litiges portés devant les tribunaux compétents du siège social du vendeur pour les pros.
- 15. Acceptation des CGV : La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
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